CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Kibaye vend les produits présents sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Kibaye comme nulle et non avenue. L’acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l’achat de produits sur le site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’acheteur et Kibaye sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

ARTICLE 1
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « KIBAYE » ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par KIBAYE au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par KIBAYE sur son Site accessible : – par le réseau Internet à l’adresse www.kibaye.com, En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de KIBAYE emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. KIBAYE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que la charte « Données personnelles & Cookies » applicables à l’Acheteur.

ARTICLE 2: IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Nom: Kibaye
Téléphone: +225 07 11 13 11 27
Email: kibayestore@gmail.com

ARTICLE 3: FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES
3.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de KIBAYE, indiqués en francs CFA, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par KIBAYE à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par Kibaye. Aussi Kibaye conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par KIBAYE. Aussi KIBAYE conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.
3.2 Caractéristiques des produits
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de KIBAYE. KIBAYE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur. L’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de KIBAYE, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. Les produits sont conformes à la législation Ivoirienne en vigueur. La responsabilité de KIBAYE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander. Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de Conseillers Beauté KIBAYE en appelant le Service Clients au 00225 07 11 13 11 27 (Service gratuit + prix de l’appel) aux heures d’ouverture.
3.3 Disponibilité
Les offres présentées par KIBAYE sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par KIBAYE sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique ou par appel téléphonique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande. En cas d’annulation totale de la Commande : Le Service Clients de Kibaye prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible. En cas d’annulation partielle de la commande : La Commande de l’Acheteur sera validée et son compte sera débité de l’intégralité de la Commande, L’Acheteur sera livré des produits disponibles L’Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé.
3.4 Commande
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte « Données personnelles & Cookies », sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « COMMANDER » ou, tout autre icône ou bouton ayant le même sens. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et, en particulier, les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur. Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande, la vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande. KIBAYE recommande à l’Acheteur de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de Kibaye ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Kibaye, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente. KIBAYE sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande : Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c’est la raison pour laquelle KIBAYE ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Enfin, KIBAYE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait.